La responsabilité médicale en 2006

Isabelle Lucas-Baloup,

Avocat à la Cour de Paris

 la communication complète

En janvier 2006, quatre ans déjà après la Loi Kouchner, on commence à pouvoir évaluer les effets de la réforme sur la responsabilité médicale des orthopédistes.

L'intervention portera notamment sur :

ß l'application aux orthopédistes du principe " pas de responsabilité médicale sans faute " à l'aune des obligations de moyens et de résultat,

ß la définition de l'état de l'art opposable (" connaissances médicales avérées ", " données acquises de la science ", etc.) et le rôle des recommandations de bonne pratique (celles de la Haute Autorité en Santé, celles des sociétés savantes, etc.),

ß la responsabilité du chef d'un vice du consentement,

ß la responsabilité du chef d'une infection nosocomiale,

ß la responsabilité du chirurgien du chef des implants et produits,

ß l'impossible défense des orthopédistes devant les CRCI d'une façon sérieuse et efficace (problèmes de compétence des membres des commissions régionales, de procédure non contradictoire, d'absence d'intérêt de l'audience dans la plupart des cas, etc.),

ß les effets de la T2A sur l'exercice libéral de la chirurgie orthopédique,

ß les conflits entre orthopédistes et anesthésistes,

ß et évidemment, à l'occasion de vos questions, tous autres sujets qui vous préoccupent (dans la limite du quart d'heure qui m'est imparti !…).

 

 

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