GECO NET STAFF

Dispositions spécifiques du site Geco Net Staff

Ce site, réservé aux membres du GECO, placé dans une zone spécifique du site http://www.geco-medical.org, est destiné :*

* Aux chirurgiens orthopédistes désireux de communiquer des dossiers médicaux susceptibles d'intéresser leur confrères afin de leur apporter une information et/ou recueillir leur avis

* Aux chirurgiens souhaitant consulter ces dossiers et/ou communiquer un avis

L'accès au site est autorisé aux membres du GECO qui disposent d'un code d'accès qui sera renouvelé chaque année le 31 mars après paiement de la cotisation et qui ont accepté de se conformer aux présentes dispositions.

Cette acceptation doit être renouvelée à chaque connexion.

Le site est mis à la disposition des membres du GECO à titre gratuit

Conformément à la réglementation, l'existence et les modalités de fonctionnement du site GECO NET STAFF a fait l'objet d'une déclaration auprès du CNOM.

Les dossiers de malades dont la diffusion sur le site est demandée sont transmis par mail au secrétariat du GECO.

Le secrétariat du GECO vérifie sommairement que les documents transmis ne comportent pas d'éléments permettant l'identification du patient et élimine les éléments décelés, puis place le dossier sur le site dans la rubrique de la spécialité chirurgicale correspondante

Le site comporte un espace d'échanges permettant aux chirurgiens utilisateurs de communiquer directement leurs avis ou leurs commentaires sur les dossiers publiés

Responsabilité des utilisateurs :

Les chirurgiens membres du GECO peuvent utiliser le site pour échanger des commentaires et des avis sur les dossiers publiés en respectant les règles suivantes : -

- Les échanges sur le site doivent respecter le secret médical en éliminant toute possibilité d'identifier un patient. Le GECO effectuant une vérification de la confidentialité des documents, le chirurgien qui demande la diffusion d'un dossier sur le site autorise le GECO à éliminer les éléments d'identification décelés. Cependant, le GECO ne pouvant effectuer qu'une vérification sommaire, le chirurgien reste personnellement responsable des conséquences civiles et pénales des infractions au secret médical commises.

- Les conséquences d'erreurs ou de fiabilité insuffisante des avis ou des conseils peuvent engager pleinement et personnellement la responsabilité professionnelle de leurs auteurs et doivent par conséquent être exprimés avec le souci de respecter la déontologie médicale.

- Les documents, les images, les informations communiqués doivent : -

- Ou bien être francs de tout droit de propriété intellectuelle
- Ou bien le chirurgien utilisateur doit avoir reçu de leurs auteurs l'autorisation de les communiquer sur le site

Les chirurgiens utilisateurs restent personnellement responsables du respect du droit de la propriété intellectuelle.

Situation du GECO à l'égard des utilisateurs du site

Le GECO se limite à mettre à disposition de ses membres un espace d'échanges dans son site http://www.geco-medical.org.

Par conséquent :

- Le GECO ne peut être responsable d'une indisponibilité ou d'un éventuel dysfonctionnement du site dont le bon fonctionnement dépend de prestataires extérieurs chargés de sa conception, de sa maintenance et de son hébergement.

- Le GECO diffusant un dossier sur le site ne prend jamais position sur la validité des informations contenues ni sur les avis exprimés. Par conséquent la responsabilité du GECO ne peut être mise en cause à quelque titre que ce soit du fait d'erreurs ou de fiabilité insuffisante dans les échanges d'informations sur le site.

- Les chirurgiens utilisateurs sont réputés avoir autorisé le GECO à :

- Archiver des dossiers ou des commentaires diffusés sur le site et choisis librement par lui en raison de leur intérêt documentaire et/ou scientifique

- En divulguer des éléments dans le cadre de ses activités de formation médicale et/ou de communication scientifique

- Expurger les dossiers et commentaires ayant une ancienneté supérieure à deux mois

En cas de litige opposant le GECO à un utilisateur, le GECO s'efforcera de trouver une solution amiable. En cas d'échec, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège du GECO .